Opinion | Réussir un fonds de souveraineté européen

by | 9 février 2023

Un fonds de souveraineté européen pour appuyer nos industries, nos technologies et la transition bas carbone sera discuté lors du sommet européen du 9 février. Julien Serre indique à quelles conditions il peut réussir.

Le temps presse. Nous devons répondre à l’Inflation Reducation Act (IRA) américain ainsi qu’aux subventions vertes chinoises, trop discriminantes en faveur de leurs entreprises. La proposition française d’un fonds de souveraineté européen pour appuyer nos industries, nos technologies et la transition bas carbone doit réussir.

Un premier pas a été fait : la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté le 1er février dernier le plan industriel européen du Pacte vert (Green Deal). Il affiche des ambitions louables pour simplifier les procédures et créer un cadre réglementaire favorables aux industries décarbonées. Mais il ne va pas assez loin et ne ressemble ni de près ni de loin à l’IRA, qui représente 369 milliards de dollars ou 2% de PIB pour les Etats-Unis.

Le Sommet européen spécial des 9 et 10 février peut permettre d’établir les bases du cadre financier du fonds de souveraineté. Mais comment éviter l’écueil de l’endettement commun que refusent de nombreux Etats-membres ? Il y a un moyen d’envergure à notre portée : la Banque européenne d’investissement (BEI). A condition de lui imposer de l’agilité.

Prêts, garanties, fonds propres

La BEI représente près de 72 milliards d’euros d’investissements en 2022 – équivalent à la Banque mondiale (BIRD et IDA) – dont près de 10 milliards qui ont bénéficié directement à la France. Pour mobiliser rapidement, la BEI dispose de l’expertise technique nécessaire et peut se mettre en ordre de bataille dès que les ressources seront mises à sa disposition. Cela pourrait se faire lors de l’examen à mi-parcours du budget européen cette année, idéalement plus tôt encore.

Concrètement, la BEI devra obtenir la liberté nécessaire avant tout par l’augmentation de son capital exigible – cela ne coutera rien au contribuable. On pourra aussi envisager la mise à disposition hors bilan de ressources additionnelles. Il s’agira de fournir des prêts, des garanties et surtout, des fonds propres pour les entreprises. Pourquoi ne pas armer cette banque pour qu’elle déploie des ressources en equity à hauteur des défis américains et chinois ? Il devrait être possible de faciliter et systématiser un apport complémentaire aux investissements fournis par les fonds ou les intermédiaires financiers nationaux. On ne peut imaginer meilleur moyen d’aligner les intérêts européens et nationaux.

Les conditions de la réussite

Trois conditions additionnelles devront être remplies pour réussir. La première est celle d’un assouplissement de la réglementation européenne, pour refléter cette nouvelle donne. La seconde est celle d’une gouvernance irréprochable : un contrôle démocratique périodique par un rapport au Parlement européen et un mécanisme décisionnel autonome – a minima un groupe d’experts indépendants comme cela avait été fait avec les ressources du Plan Juncker, grâce auquel la BEI a insufflé l’équivalent de 0,9% du PIB dans l’Union européenne. La troisième est une forme de « souveraineté intellectuelle », entendue comme capacité européenne autonome à fixer ses grandes orientations stratégiques. Cela signifie une définition consensuelle de notre vision pour l’industrie en Europe et pour nos technologies, qui ne soit pas une simple parade aux actions des principaux concurrents commerciaux de l’Europe.

Ainsi conçu, le fonds de souveraineté ne sera pas seulement un outil dans la course aux subventions avec la Chine et les Etats-Unis, mais bien l’incarnation d’une forme de souveraineté européenne, industrielle, technologique et écologique. Il entrainera avec lui les outils de financements nationaux y compris France2030 avec BPIFrance, et tous les fonds d’investissement privés, agiles, prêts à prendre des risques et au contact des entrepreneurs. Pour notre compétitivité future, le temps presse.

Julien Serre est Directeur de l’Institut Circle, Enseignant à Sciences Po

Article des Echos https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/opinion-reussir-un-fonds-de-souverainete-europeen-1905015

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